Pour l'Union européenne et la République du Kazakhstan:
Le présent accord s'applique aux marchés passés par les entités énumérées dans les parties 1 à 3 de la présente annexe pour l'acquisition des services mentionnés ci-après, désignés conformément à la division 51 de la classification centrale des produits provisoire des Nations unies (CPC prov) figurant dans la liste de classification sectorielle des services de l'OMC (document MTN.GNS/W/120)(38) :
DÉSIGNATION |
N° DE RÉFÉRENCE CPC PROV |
---|---|
Services de télécommunications |
752 (39) |
Services d'audit financier |
86211 |
Services de vérification comptable |
86212 |
Services d'études de marchés |
86401 |
Services de conseil en gestion |
865 |
Services connexes au conseil en gestion |
866 (40) |
Services d'architecture |
8671 |
Services d'ingénierie |
8672 |
Services intégrés d'ingénierie |
8673 |
Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère |
8674 |
Services de conseil dans des matières scientifiques et techniques |
8675 (41) |
Note:
Les services couverts sont soumis aux restrictions et conditions énoncées dans la liste des engagements spécifiques contractés par chaque partie dans le cadre de l'AGCS.