Article AUTONOME (Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1))

Pour l'Union européenne et la République du Kazakhstan :
1. Le présent accord couvre tous les marchés pour l'acquisition de de biens passés par les entités énumérées dans les parties 1 à 3 de la présente annexe, sauf disposition contraire du présent accord.
2. Liste des biens visés à l'article 137 du présent accord :
Les numéros de code SH du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (SH) indiqués dans le tableau suivant permettent l'identification des biens visés à l'article 137 du présent accord. La désignation est donnée à titre purement indicatif.