Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 (en millions d'euros) :

».