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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)

Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)


A l'article 28, qui devient l'article 35, les références : « 25 », « 26 » et « 27 » sont remplacées respectivement par les références : « 32 », « 33 » et « 34 ».