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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)


A l'article R. 824-17, les mots : « désignée en application de l'article L. 824-8 » sont remplacés par le mot : « restreinte ».