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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)


A l'article R. 823-15, avant les mots : « le montant de la vacation » sont insérés les mots : « Pour les missions de certification des comptes, ».