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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)


Au premier alinéa de l'article R. 823-11, après le mot : « travaux », sont insérés les mots : « de contrôle légal ».