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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)


A l'article R. 822-22, après les mots : « acceptation d'une mission », sont insérés les mots : « de certification des comptes ».