1° Au titre Ier du livre Ier du code du sport (partie réglementaire), l'intitulé : « Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux » est remplacé par les intitulés :
« Chapitre II
« Établissements publics et Agence nationale du sport
« Section 1
« Etablissements publics » ;
2° Les intitulés : « Section 1 : Dispositions générales » et : « Section 3 : Les établissements publics de formation » sont respectivement remplacés par les intitulés : « Sous-section 1 : Dispositions générales » et : « Sous-section 2 : Les établissements publics de formation » ;
3° Les intitulés : « Section 4 : Le Musée national du sport », « Sous-section 1 : Dispositions générales », « Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement » et : « Sous-section 3 : Régime financier et comptable » sont respectivement remplacés par les intitulés : « Sous-section 3 : le Musée national du sport », « Paragraphe 1 : Dispositions générales », « Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement » et « paragraphe 3 : Régime financier et comptable ».