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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 février 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2005553A) ;
2° L'arrêté du 11 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2006964A).