Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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DÉPARTEMENT |
SERVICES AVANT RÉORGANISATION |
SERVICES APRÈS RÉORGANISATION |
DATE D'EFFET |
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34 - Hérault |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béziers 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béziers 2 |
5 mars 2020 |
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Service de la publicité foncière de Béziers 1 |
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58 - Nièvre |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nevers 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nevers 1 |
18 mars 2020 |
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Service de la publicité foncière de Nevers 2 |
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Service de la publicité foncière de Nevers 3 |
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62 - Pas-de-Calais |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Arras 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Arras 1 |
12 mars 2020 |
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Service de la publicité foncière d'Arras 2 |
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64 - Pyrénées- Atlantiques |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bayonne 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bayonne 1 |
2 mars 2020 |
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Service de la publicité foncière de Bayonne 2 |
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77 - Seine et Marne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Melun 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Melun 1 |
16 mars 2020 |
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Service de la publicité foncière de Melun 2 |