Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics)

Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : «, de paternité ou » sont remplacés par les mots : « ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé ».