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Article AUTONOME (Résolution du 18 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article AUTONOME (Résolution du 18 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)


Le deuxième alinéa de la résolution du 26 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures seront envoyées au conseil exclusivement par courrier électronique, à l'attention du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, aux deux adresses suivantes : procedure.nomination-ftv@csa.fr et secretariat.college@csa.fr. Ce courrier électronique devra mentionner en objet “Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions - Personnel et confidentiel” et comporter en pièces jointes l'ensemble des éléments demandés. Un accusé de réception sera adressé à chaque candidature reçue. Ces candidatures seront reçues jusqu'au 2 avril 2020, 17 heures. »