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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


Les délais fixés au point 2 du chapitre II de la décision n° 2020-34 du 5 février 2020, dans lesquels les dossiers de candidature en vue de l'édition d'un service de radio sur le territoire métropolitain doivent être remis ou adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont suspendus. Le conseil fixera ultérieurement de nouveaux délais.