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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole)


Une charte de déontologie énonce les règles que s'engagent à respecter les membres concourant aux missions dont l'inspection de l'enseignement agricole est chargée. Ils en prennent connaissance lors de leur prise de fonction.
Le doyen de l'inspection veille à son application.