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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)


Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.