Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

A l'article 2 de l'arrêté du 13 mars susvisé, les termes : « soumise à autorisation ou enregistrement au titre du code de l'environnement » sont supprimés.