Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 mars 2020
N° 376 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 377 (2019-2020) Projet de loi organique présenté par Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 mars 2020
N° 379 (2019-2020) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (avis verbal).
N° 382 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (Procédure accélérée).
N° 383 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 377, 2019-2020) (Procédure accélérée).