Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 mars 2020
Dépôt de projets de loi
N° 376 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 377 (2019-2020) Projet de loi organique présenté par Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une lettre rectificative
N° 378 (2019-2020) Lettre rectificative présentée par M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Procédure accélérée), envoyée à la commission des finances.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 19 mars 2020
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 379 (2019-2020) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (Procédure accélérée).
N° 380 (2019-2020) Avis présenté par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (Procédure accélérée).
N° 381 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 377, 2019-2020) (Procédure accélérée).
N° 382 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Procédure accélérée).
N° 383 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Procédure accélérée).