Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 19 mars 2020
Dépôt de propositions de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2020, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d'assurances mentionnés au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2759.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2020, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2760.
Dépôt d'un rapport
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 2761, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2758).
Distribution de documents en date du vendredi 20 mars 2020
Proposition de résolution
N° 2742. - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus (renvoyée à la commission des affaires sociales).