En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, MM. Mahfoud Baradi, Guillaume Laffineur, administrateurs civils hors classe, Mmes Claudine Le Doeuff, , Nicole Mingone, Sylvie Morello, attachées d'administration hors classe, Mme Carole Roseau, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffe de mission, MM. François Cassan, Gilles Dufour, Mounir Ould-Ghouil, Jean-Etienne Pingard, Patrick Soler, Antoine Zawislak, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Malika Kessous, attachée d'administration, ainsi que M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, et MM. Laurent Bavière et Stéphane Conty, agents contractuels de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.