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Article unique AUTONOME (Décision du 16 mars 2020 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article unique AUTONOME (Décision du 16 mars 2020 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de Mme Danielle PIQUION au 1er avril 2020, l'intéressée faisant valoir ses droits à la retraite à cette date.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.