Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-254 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.