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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-254 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-254 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)


Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone de Marseille intermédiaire sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I. »