Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-0183 du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-0183 du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance)
La société BIKE IN THE CITY est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.