L'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 12-2 :
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle » sont insérés les mots : « prévu à l'article L. 1803-6 du code des transports » ;
b) La deuxième phrase du premier alinéa et le tableau sont supprimés.
2° L'article 12-4 est abrogé.
3° A l'article 12-5, les mots : « l'arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 12 mars 2020 pris en application de l'article L. 1804-2 du code des transports et fixant la liste des Etats ou territoires de destination de la mobilité internationale ».