Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)

Après le f du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »