Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)

L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 11 octobre 2011 (NOR : IOCN1126048A) est abrogé.
Les arrêtés du ministre de l'intérieur du 2 février 2015, du 17 juin et du 1er juillet 2018 (respectivement NOR : INTV1501893A, INTV1514608A et INTV1817955A) sont abrogés.