Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
DÉPARTEMENT |
SERVICES AVANT RÉORGANISATION |
SERVICES APRÈS RÉORGANISATION |
DATE D'EFFET |
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42 - Loire |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Étienne 1 |
20 avril 2020 |
Service de la publicité foncière de Saint-Étienne 2 |
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Service de la publicité foncière de Montbrison |
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51 - Marne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Reims |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Reims |
6 avril 2020 |
Service de la publicité foncière de Châlons-en-Champagne 1 |
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Service de la publicité foncière de Châlons-en-Champagne 2 |
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Service de la publicité foncière d'Épernay |
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55 - Meuse |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bar-le-Duc 1 |
16 avril 2020 |
Service de la publicité foncière de Bar-le-Duc 2 |
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Service de la publicité foncière de Verdun |
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60 - Oise |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Senlis |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Senlis |
14 avril 2020 |
Service de la publicité foncière de Compiègne |
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64 - Pyrénées- Atlantiques |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 |
1er avril 2020 |
Service de la publicité foncière de Pau 2 |
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88 - Vosges |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Épinal 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Épinal 1 |
23 avril 2020 |
Service de la publicité foncière d'Épinal 2 |
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Service de la publicité foncière de Saint-Dié-des-Vosges |