Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR))


L'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'une commission administrative compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale, ainsi que l'arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, sont abrogés.