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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à titre exceptionnel, jusqu'au 30 avril inclus, aux personnes mentionnées à l'article 2 à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et du directeur général adjoint, aux fins d'assurer la continuité des missions et l'exercice des permanences de la direction générale du Trésor dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.