Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
N° 52 (2019-2020)-RU - Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 53 (2019-2020)-Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, transmis à la commission des lois.
N° 54 (2019-2020)-Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, transmis à la commission des lois, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 55 (2019-2020)-Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 56 (2019-2020)-Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, transmis à la commission des affaires sociales.