Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 18 février 2020,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 16 mars 2020, à minuit, du mandat de député de M. Olivier VÉRAN, nommé ministre des solidarités et de la santé.
Par une communication en date du 19 février 2020, faite en application de l'article LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que M. Olivier VÉRAN, député de la 1re circonscription de l'Isère, est remplacé par Mme Camille GALLIARD-MINIER, pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales.