Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2020 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP))

I. - La régie d'avances instituée auprès de la Commission nationale du débat public est supprimée.
II. - Il est mis fin aux fonctions du régisseur M. Eric CHRISTY et de la régisseuse suppléante Mme Emmanuelle PELLEQUER nommés par arrêté du 9 septembre 2003 susvisé.