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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2020 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2020 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2019)


La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2019 :


- 58,8 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 41,2 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.