Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey »)
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Chausey » (FR 2510037) dans les zones maritimes suivantes :