Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel »)
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2510048) dans les zones maritimes suivantes :