Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.