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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH »)


Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH » (FR 2502022) dans les zones maritimes suivantes :


- Atlantique ;
- Manche-mer du Nord.