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Article AUTONOME (Décret du 16 mars 2020 portant radiation des cadres (corps des mines))

Article AUTONOME (Décret du 16 mars 2020 portant radiation des cadres (corps des mines))


Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2020, M. Jean-Charles DJELALIAN, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 4 janvier 2020 et radié des cadres à la même date.
M. Jean-Charles DJELALIAN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.