Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)
A l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours ».