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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs)


A l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours ».