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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs)


A la dernière phrase de l'article R. 131-20 du code du sport, les mots : « Ces agents sont, selon les cas, notés ou évalués par le ministre chargé des sports, » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés ou détachés sur contrat, ces agents sont évalués, selon les cas, par le ministre chargé des sports ou par le chef du service déconcentré dont ils relèvent ».