Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 9 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 et 11 sans ancienneté d'échelon. »