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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale)


L'article 3 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les emplois mentionnés à l'article 47 de la même loi, le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par périodes d'une durée maximale de trois ans. »