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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale)


L'article 2-2 du même décretest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les recrutements directs effectués en application de l'article 47 de la même loi sont régis par les principes généraux énoncés au chapitre Ier de ce décret.
« Les recrutements directs aux emplois autres que ceux de directeur général des services mentionnés aux 1° et 2° de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 ci-dessus mentionnée sont en outre régis par les dispositions du I de l'article 2-3 ainsi que par celles de l'article 2-11 du présent décret, sauf en cas de renouvellement de contrat dans le même emploi. »