Article 8 AUTONOME (Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 8 AUTONOME (Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 10 février 2020 (NOR : INTC2004131S) portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.