Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat)

L'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4.-1° Au premier alinéa, après les mots : « La mission », sont ajoutés les mots : «, en métropole et en outre-mer, » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la durée de la mission », sont ajoutés les mots : « en métropole » ;
3° Après le 2è alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
« Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission. »