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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d'information aéronautique)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d'information aéronautique)

Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés.
Pour les départements d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.
Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).

II. - Remises

L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la conclusion d'un contrat de revente avec le SIA.
Les remises ne s'appliquent pas aux frais d'expédition facturés par le SIA.

III. - Taxes

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.