Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er sont annexés au présent décret.